Conditions Générales
Dernière mise à jour : 25/06/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par Audit Luminaris ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Services" désigne tous les services d'audit financier, de conseil fiscal et de gestion comptable fournis par Audit Luminaris.
- "Client" désigne toute personne ou entité qui utilise nos services.
- "Site" désigne le site web exploité par Audit Luminaris accessible via Dynorivthivara.com.
3. Services
Audit Luminaris propose des services d'audit financier, de conseil fiscal et de gestion comptable aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera définie dans un accord écrit séparé entre Audit Luminaris et le client.
4. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de toute mission et seront détaillés dans un accord écrit. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des frais de retard peuvent être appliqués sur les paiements en retard, conformément à la législation en vigueur.
5. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations complètes, précises et à jour.
- Coopérer pleinement avec Audit Luminaris pendant la prestation des services.
- Utiliser les conseils et services fournis conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
- Effectuer les paiements conformément aux conditions convenues.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement explicite. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, logos, textes, graphiques et logiciels, sont la propriété d'Audit Luminaris ou de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre consentement écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Audit Luminaris ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services ou de notre site web. Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés.
9. Force majeure
Audit Luminaris ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les pannes de courant ou les interruptions de télécommunications.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment, sous réserve des conditions spécifiées dans tout accord écrit séparé.
11. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Audit Luminaris45 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
Email : contact@Dynorivthivara.com
Téléphone : +33 6 26 83 92 58